Ce guide est destiné à tous les acteurs de terrain (comptables, dirigeants, entrepreneurs, managers de crise, etc.). Il a pour objectif de leur permettre d'identifier et de comprendre les différents mécanismes d'aide aux entreprises en difficulté et leur utilité.

Le présent guide a également pour objectif de communiquer au sujet des différents acteurs (principalement bruxellois) qui peuvent venir en soutien des entreprises ou des entrepreneurs en difficulté : accompagnement et coaching, soutien psychologique, aide administrative et financière, médiation, soutien juridique, etc.

Le propos est volontairement simplifié et vulgarisé et il est vivement conseillé au lecteur d'effectuer une analyse approfondie de sa situation concrète, avec son comptable et un professionnel du droit, avant d'envisager des démarches et le recours à l'un ou l'autre mécanisme.

Si ce guide permet aux entreprises et entrepreneurs de développer leurs connaissances des mécanismes et des acteurs du droit des entreprises en difficulté, alors le pari est réussi.

Je vous souhaite une excellente lecture.

Bien cordialement,

Guillaume Stoop
Avocat associé (moov.law)
Spécialiste du droit des entreprises en difficulté

UCM est une organisation belge francophone qui représente et accompagne les indépendants et les PME et se donne pour mission de promouvoir leurs intérêts socio-économiques.

Reload Yourself est une coopérative de reprise et de relance, agréée en tant qu'entreprise sociale. Son objectif premier est de consolider les emplois existants à Bruxelles, notamment en aidant les entrepreneur·es à surmonter leurs difficultés et ainsi éviter un scénario de cessation d'activité et de perte d'emploi.

Reload Yourself vous aidera à identifier les signaux d'alertes, réalisera un bilan de santé/diagnostic gratuit de votre entreprise et évoquera avec vous les pistes de relance. L'accompagnement est à 360° (conseils en gestion, financiers, organisationnels…) et sur la durée, pour soutenirl'entreprise dans la mise en œuvre d’un plan de relance.

BECI est un réseau d'entrepreneurs bruxellois. Au sein de la BECI, il existe le Centre pour Entreprises en difficulté (Ced Relance), qui permet un accompagnement confidentiel, le conseil d'experts (comptables, avocats, …) et un suivi personnalisé pour surmonter les difficultés.

BECI a également créé Exconflicto, une plateforme ayant pour objectif de centraliser en un seul endroit toutes les ressources nécessaires pour vous accompagner efficacement dans la résolution de conflits destructeurs de valeurs.

En fonction du type de conflit, vous y trouverez des conseils d'experts, des outils pratiques, des capsules vidéos et si nécessaire, une équipe d'experts à votre disposition.

Revival apporte un soutien aux entrepreneurs et indépendants qui font face à l'arrêt forcé de leur activité professionnelle (faillite, liquidation, etc.).

Reboost Your Mind est un service spécialisé en santé mentale pour les indépendants. Nous proposons un accompagnement psychologique professionnel, pensé pour la réalité entrepreneuriale et renforcé par un réseau de relais en Wallonie et à Bruxelles.

Un doute, une surcharge, une situation qui devient lourde ? Vous pouvez nous appeler gratuitement au 0800/300.25 pour prendre rendez-vous.

Contact : 0800/300.25 ou contact@reboostyourmind.be

Créé en 2012 par l'asbl Question Santé, le projet 7 Jours Santé a pour mission de promouvoir la santé auprès des indépendants et des chefs de très petites entreprises (TPE) à Bruxelles. Un objectif : amener les entrepreneurs à considérer leur santé comme capital à part entière de leur entreprise afin de favoriser le développement et la pérennité de celle-ci.

Face aux difficultés, la fin de l'activité n'est pas une fatalité. La loi prévoit plusieurs outils pour préserver au mieux la valeur de l'activité, en organisant sa transmission en continuité, dans le meilleur intérêt des créanciers. Ce type d'opération peut permettre de sauver des emplois, une clientèle, des savoir-faire, des contrats. Le dirigeant lui-même peut être partie au projet de reprise. Cette voie suppose que quelqu'un cherche activement ce repreneur, dans les délais imposés par la procédure. C'est ce que fait Caldeo.

🌐 www.caldeo.be

Il y a différentes « sortes » de difficultés et chaque difficulté a une ou plusieurs solutions adaptées. Nous dressons ci-après une liste explicative et exemplifiée des principaux mécanismes juridiques existants, divisée en 3 piliers.

Lorsque les difficultés apparaissent et que les créanciers « problématiques » sont encore peu nombreux, cette démarche peut être particulièrement efficace.

Concrètement, l'entrepreneur peut, en toute confidentialité, demander au Tribunal d'organiser une conciliation avec certains créanciers (banque, bailleur, fournisseurs, SPF Finances, ONSS, etc.). La procédure est rapide, souple et discrète.

Le Tribunal, via les juges conciliateurs, agit comme facilitateur et aide les parties à trouver un accord : délais de paiement, rééchelonnement, abandon partiel de créance, adaptation de contrats, garanties…

Sur requête de l'entreprise en difficulté, le Tribunal peut désigner un praticien de la réorganisation (qui n'est pas nécessairement un avocat) avec une mission plus ou moins large.

Le praticien agit comme facilitateur neutre, avec une approche pragmatique : bienveillant à l'égard de l'entreprise, mais garantissant une information objective aux personnes avec lesquelles il entre en contact.

Il s'agit d'un mécanisme prévu par le Livre XX du Code de droit économique, mais qui se situe en dehors d'une procédure judiciaire formelle (jusqu'à l'éventuelle homologation).

L'idée est simple : une entreprise en difficulté négocie librement un accord avec un ou plusieurs créanciers (avec l'aide d'un praticien de la réorganisation, le cas échéant).

L'homologation de l'accord par le tribunal de l'entreprise permet de sécuriser l'arrangement, en neutralisant le risque lié à l'inopposabilité d'un acte pris en période suspecte, en cas de faillite ultérieure.

Elle confère également la force exécutoire et permettra au créancier de faire exécuter l'accord, sans nouvelle procédure judiciaire.

En abordant la PRJ privée, nous basculons dans le second pilier : la réorganisation. Il s'agit d'une nouveauté entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L'idée est de permettre la négociation avec un ou plusieurs créanciers, en toute confidentialité.

À l’inverse de la PRJ publique, la PRJ privée est confidentielle. Elle ne fait dès lors pas l’objet d’aucune publication et seuls les créanciers impactés par la procédure seront notifiés de celle-ci.

Le fait que la procédure ne soit pas publique représente un avantage considérable pour l’entreprise en difficulté, qui s’épargne une publicité qui peut s’avérer néfaste et peut mettre à mal les relations avec sa clientèle, ses fournisseurs, ses employés, … avec un risque de fragilisation supplémentaire pour l’entreprise.

En « contrepartie » de son caractère confidentiel, le législateur :

- a prévu la désignation d’un praticien de la réorganisation, lequel sera chargé d’assister l’entreprise dans la négociation avec les créanciers, tout en veillant à communiquer à ces derniers, une information fidèle et objective ;

- n’a pas prévu de sursis automatique pour tous les créanciers, mais le praticien de la réorganisation pourra le cas échéant solliciter un sursis ciblé vis-à-vis de certains créanciers.

Il existe deux types de PRJ privées:

Contrairement à la PRJ privée, la procédure est publique : elle fait l'objet d'une publication au Moniteur belge et tous les créanciers seront notifiés. Les travailleurs seront également informés.

L'objectif de cette procédure est d'assurer la continuité de l'activité et la préservation (d'une partie) de l'emploi, en organisant le transfert de l'activité vers une autre entité juridique. Il s'agit d'une liquidation intelligente (garantissant un meilleur prix pour les créanciers) et en continuité.

La procédure est publique, de sorte qu’elle est publiée au Moniteur belge et notifiée aux travailleurs et aux créanciers. Le praticien veillera également à faire la publicité du transfert envisage pour recueillir un maximum d’offres.

Les candidats repreneurs pourront formuler une offre de reprise, dans laquelle ils choisiront :

- Ce qu’ils souhaitent reprendre comme actifs, contrats, etc. ;

- Les travailleurs qu’ils souhaitent reprendre, en veillant néanmoins à respecter certaines conditions dans le choix qu’ils feront.

Le praticien présente les meilleurs offres au Tribunal, tenant compte du prix de cession et de la préservation de l’emploi. Il faut a minima que le prix de cession des actifs soit égal ou supérieur au prix qui serait obtenu dans le cadre d’une faillite. Le cas échéant, le Tribunal homologue le transfert.

À l’issue de la procédure de transfert, l’entreprise à l’origine du transfert de son activité vers une autre entité, sera déclarée en faillite ou en liquidation déficitaire

L'objectif est de préparer, de manière confidentielle et en amont, une éventuelle cession d'actifs ou d'activités avant l'officialisation de la faillite.

Dans sa requête, il appartiendra à l’entreprise de démontrer que le recours à cette procédure permet de faciliter la liquidation de l’entreprise en permettant un paiement plus élevé pour les créanciers et la sauvegarde, autant que possible, de l’emploi.

Dans certains cas, la faillite est la solution qu'il convient de privilégier. Il s'agit d'un processus parfaitement normal dans une économie de marché : toutes les entreprises ne sont pas destinées à survivre et certaines activités ne sont plus économiquement viables malgré les efforts de restructuration entrepris.

La liquidation déficitaire concerne les sociétés dissoutes dont l'actif est insuffisant pour apurer l'intégralité du passif. Contrairement à la faillite, il ne s'agit pas nécessairement d'une procédure fondée sur un état de cessation. Il s'agit d'une procédure de dissolution et de liquidation organisée dans le cadre du droit des sociétés.

Le guide se clôture ici. Je vous remercie vivement pour votre lecture et l'intérêt que vous portez à ce guide. J'espère qu'il vous aura permis de développer vos connaissances des mécanismes juridiques existants et de certains acteurs du droit des entreprises en difficulté.

Je reste évidemment à votre disposition pour discuter de ce guide. Vous pouvez me contacter via les coordonnées suivantes :